Demande de permis de construction
Délai de traitement
À noter que le délai de traitement pour une demande de permis est supérieur à la normale en raison du volume de demandes.
C'est pour s'assurer du respect de leurs règlements d'urbanisme que les municipalités exigent l'obtention d'un permis ou d'un certificat pour un projet visé par les règlements. Ces critères permettent d'assurer à la population une qualité de vie et un développement harmonieux du territoire.
Que vos travaux concernent l'un ou l'autre de ces sujets, il se peut que vous ayiez besoin d'un permis de construction :
- Construction, installation, agrandissement, modification ou rénovation de toute nature
- Abattage d'arbre
- Affichage commercial
- Déblai ou remblai
- Démolition d'un bâtiment
- Installation septique
- Modification/ajout d'usage
- Mur de soutènement
- Puits (surface, artésien)
- Piscine
- Usage complémentaire résidentiel (coiffure, esthétique, etc.)
Un permis est-il requis pour mon projet?
Une personne qui a l'intention de rénover, construire ou d'utiliser un terrain ou un bâtiment dans la municipalité doit s'informer non seulement des certificats des obligations à satisfaire, mais aussi de l'obligation possible d'obtenir et afficher un permis.
Dans la plupart des cas, il est possible de savoir si un permis est requis en validant les deux informations suivante :
Un permis est requis en tout temps si votre propriété située dans un secteur patrimonial, assujettie au règlement sur le PIIA ou située dans une zone de contraintes (près d’un cours d’eau, d’une zone inondable, à risque d’éboulis, de sol à faible capacité portante).
Permis non requis pour les travaux suivants
- Peinture ou teinture d’un bâtiment ou d’une construction
- Remplacement ou installation :
- Des éléments du circuit électrique
- D’un échangeur d’air
- D’un chauffe-eau
- D’un drain agricole*
*Permis de branchement requis si branchement au réseau d'égout
Permis non requis pour les travaux suivants qui respectent les deux conditions indiquées
| Travaux de rénovation admissibles | Conditions à respecter |
|
|
Tous les autres travaux doivent faire l’objet d’une demande au préalable.
Vous n'êtes pas certain si un permis est requis pour vos travaux? Vous avez besoin de conseils en lien avec la règlementation municipale pour un projet? Ces services d'information sont offerts :
- Fiches de réglementation simplifiée - explications illustrées des règlements pour plusieurs travaux
- Nous joindre par courriel
- Sur place au Centre administratif des permis et inspection - sur rendez-vous seulement
Fiches de réglementation simplifiée
Avant de remplir une demande, nous vous invitons à consulter les fiches résumées produites par la Ville de Lévis. Elles offrent des explications simplifiées et illustrées des règlements d’urbanisme pour un grand nombre de travaux courants.
Faire une demande
Il est recommandé d'utiliser le service en ligne, qui vous permet de demander et de recevoir un permis de façon électronique (en ligne) ainsi que d’en acquitter les frais, pour bon nombre de travaux.
Consultez le lien suivant pour connaître les travaux admissibles et effectuer une demande.
En personne
Vous devez vous présenter au Centre administratif ou à un point de dépôt avec votre formulaire dûment rempli et les documents requis :
- Si tous les documents requis sont présentés, nous accuserons réception de votre demande et vous devrez acquitter les frais (liste des documents requis ici-bas)
- Un inspecteur en bâtiments procédera à l’analyse de votre demande et vérifiera si la demande s’avère conforme à la réglementation ou au besoin, communiquera avec vous afin de s'assurer de la conformité réglementaire de votre projet
- Certains permis peuvent être délivrés en 30 minutes
- Pour les autres cas, nous communiquerons avec vous lorsque votre permis sera disponible
Certains permis peuvent être délivrés en 30 minutes, dans le cas où tous les documents sont complétés et conformes à votre arrivée. De plus, votre demande doit être déposée au Centre administratif situé au 996, rue de la Concorde et un rendez-vous doit être pris au préalable.
Types de permis | Spécifications |
Bâtiment principal :
| Toiture, fenêtres et portes si elles sont aux mêmes dimensions, armoires de cuisine ou salle de bain s’il n’y a aucune modification de dimensions. |
Abri d’auto, garage détaché | Si plus d’une demande de permis est déposée au même moment par un même citoyen, ces demandes ne sont pas admissibles à l’émission en 30 minutes. |
Auvent, avant-toit, marquise, balcon, galerie, patio, terrasse | |
Cabanon sur dalle | |
Escalier, rampe d’accès (ouvert) pour personne à mobilité réduite | |
Fenêtre en saillie | |
Construction accessoire :
| |
Mur de soutènement, remblai, déblai | |
Pavillon de bain | |
Piscine, plate-forme, enceinte | |
Serre ou gloriette sur dalle | |
Solarium, véranda | |
Arbre (sauf les frênes et les ormes) |
Documents requis
Lors de travaux de construction, de rénovation ou d’une opération cadastrale sur une propriété, le propriétaire ou son représentant doit fournir les documents suivants selon la nature des travaux à réaliser :
- Formulaire de permis dûment rempli
- Copie du certificat de localisation
- En copie papier et au format numérique si la demande est faite en personne
- Plan projet d’implantation, préparé par un arpenteur-géomètre
- Plan de construction (vue aérienne ou élévation)
Certains travaux ou projets comportent aussi des spécificités particulières et pourraient demander des documents ou démarches supplémentaires afin d'en assurer la conformité. Veuillez consulter les sections suivantes afin d'en savoir davantage.
Certaines conditions et particularités s’appliquent aux bâtiments patrimoniaux. Pour en savoir plus sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale - volet patrimonial (PIIA), visitez la page suivante ou consultez cet aide-mémoire qui contient une liste des informations à joindre :
Le Règlement sur le zonage et le lotissement prévoit des usages précis dans chacune des zones. Toutefois, le Règlement sur les usages conditionnels identifie certains usages jugés acceptables et compatibles avec le milieu, sans qu'il soit nécessaire de modifier le Règlement sur le zonage et lotissement.
Consultez la page suivante pour en savoir davantage et apprendre comment formuler une demande :
Lorsqu'applicable, le permis devra faire l'objet d'une résolution du conseil pour que le permis soit accordé :
- Accordant une dérogation mineure
- Approuvant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Autorisant un usage conditionnel
Dans ces cas, toute procédure d’entrée en vigueur de la résolution ou toute condition préalable qui y est énoncée doivent avoir été satisfaites.
En tout temps, votre projet de construction ou de rénovation doit respecter les dispositions du Règlement concernant la prévention des incendies. Consultez la page suivante afin d'en savoir davantage.
Composantes architecturales
Le catalogue des composantes architecturales peut vous aider à utiliser les termes précis et les bonnes spécifications lorsque vous remplissez une demande.
Réglementation complète
Pour connaître toutes les informations relatives à la réglementation qui s'applique en lien avec les demandes de permis, veuillez consulter les liens suivantes.
Fiches de réglementation simplifiée (principaux travaux)
Règlements d'urbanismes
Répertoire de tous les règlements municipaux
