Demande de permis de construction
Les règlements municipaux existent pour assurer à la population une qualité de vie et un développement harmonieux du territoire. Grâce à cette section, vous pourrez connaître quelques aspects d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation et obtenir les informations nécessaires à la réalisation de vos projets.
Ai-je besoin d’un permis?
Avant de remplir une demande, nous vous invitons à consulter les fiches résumées produites par la Ville de Lévis. Elles offrent des explications simplifiées et illustrées des règlements d’urbanisme pour un grand nombre de travaux courants.
Permis délivré en 30 minutes
Il est possible d’obtenir certains permis dans un délai de 30 minutes en déposant votre demande au Centre administratif des services d’urbanisme situé au 996, rue la Concorde, Lévis (secteur Saint-Romuald).
Pour qu’un permis ou certificat soit délivré en 30 minutes, la demande de permis doit respecter les critères suivants :
- La demande doit être complète (renseignements et documents)
- La propriété concernée doit être située à l’extérieur d’une zone assujettie à une disposition réglementaire adoptée en vertu de l’article 145.42 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ex. : zones d’éboulis ou de mouvement de terrain, terrains avec une faible capacité portante, etc.) ou à un règlement sur les plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA) (zone patrimoniale, ensemble immobilier, etc.)
Le service de permis en 30 minutes s'applique uniquement pour les demandes suivantes :
- La rénovation, transformation ou réparation d’un bâtiment principal lorsque les travaux ne modifient pas les dimensions, les superficies et la localisation des ouvertures, la pente du toit ou l’aire des pièces
- La construction et l’agrandissement, la démolition, la transformation et la modification d’un patio, d’une galerie, d’un balcon, d’un garage attenant ou détaché du bâtiment principal, d’un abri d’auto, d’un cabanon, d’un court de tennis, d’une piscine hors-sol ou d’une piscine creusée
- L'aménagement et la modification d’un mur de soutènement
Comment formuler une demande de permis?
Procédure
- Vous devez vous présenter au Centre administratif ou à l'un des points de dépôt avec votre formulaire dûment rempli et les documents requis (le formulaire est disponible ici-bas dans cette page). Consultez cette page pour connaître les adresses : Joindre les services d'urbanisme
- Si tous les documents requis sont présentés, nous accuserons réception de votre demande et vous devrez acquitter les frais
- Un inspecteur en bâtiments procédera à l’analyse de votre demande et vérifiera si la demande s’avère conforme à la réglementation ou au besoin, communiquera avec vous afin de s'assurer de la conformité réglementaire de votre projet
- Un membre de notre personnel communiquera avec vous pour vous informer que votre permis est disponible
Documents requis
Lors de travaux de construction, de rénovation ou d’une opération cadastrale sur une propriété, le propriétaire ou son représentant doit fournir les documents suivants selon la nature des travaux à réaliser :
- Le formulaire (disponible ici-bas) dûment rempli
- Une copie de votre certificat de localisation
- Un plan projet d’implantation, préparé par un arpenteur-géomètre, présenté en deux copies papier et une copie numérique en format PDF
- Vos plans de construction (vue aérienne ou élévation), présentés en deux copies papier et une copie numérique en format PDF
Informations à fournir - Demande pour une propriété assujettie au règlement sur les PIIA - volet patrimonial
Consultez cet aide-mémoire qui contient une liste des informations à joindre à votre demande de permis lorsque cette dernière vise une propriété assujettie au règlement sur les PIIA - volet patrimonial.
Informations à fournir avec une demande assujettie au PIIA patrimonial (29 Ko)Formulaires
N'oubliez pas de joindre tous les documents requis à votre demande.
Usage conditionnel
Le Règlement sur le zonage et le lotissement prévoit des usages précis dans chacune des zones. Toutefois, le Règlement sur les usages conditionnels identifie certains usages jugés acceptables et compatibles avec le milieu, sans qu'il soit nécessaire de modifier le Règlement sur le zonage et lotissement.
Consultez la page suivante pour en savoir davantage et apprendre comment formuler une demande.
Résolution du conseil d’arrondissement
Lorsqu'applicable, le permis devra faire l'objet d'une résolution du conseil pour que le permis soit accordé :
- Accordant une dérogation mineure
- Approuvant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Autorisant un usage conditionnel
Dans ces cas, toute procédure d’entrée en vigueur de la résolution ou toute condition préalable qui y est énoncée doivent avoir été satisfaites.
Composantes architecturales
Le catalogue des composantes architecturales peut vous aider à utiliser les termes précis et les bonnes spécifications lorsque vous remplissez une demande.
Demande pour propriété assujettie au règlement sur les PIIA – volet patrimonial
Certaines conditions et particularités s’appliquent aux bâtiments patrimoniaux. Pour en savoir plus sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale - volet patrimonial (PIIA), visitez la page suivante :
Propriété assujettie au règlement sur les PIIA – volet patrimonial
Réglementation
Pour connaître toutes les informations relatives à une demande de permis veuillez consulter le Règlement sur les permis et certificats ou contacter votre arrondissement.
Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats
Règlement concernant la prévention des incendies
Votre projet de construction ou de rénovation doit respecter les dispositions du Règlement concernant la prévention des incendies.
