Demande de permis de construction

Délai de traitement

À noter que le délai de traitement pour une demande de permis est supérieur à la normale en raison du volume de demandes.

C'est pour s'assurer du respect de leurs règlements d'urbanisme que les municipalités exigent l'obtention d'un permis ou d'un certificat pour un projet visé par les règlements. Ces critères permettent d'assurer à la population une qualité de vie et un développement harmonieux du territoire.

Que vos travaux concernent l'un ou l'autre de ces sujets, il se peut que vous ayiez besoin d'un permis de construction :

  • Construction, installation, agrandissement, modification ou rénovation de toute nature
  • Abattage d'arbre
  • Affichage commercial
  • Déblai ou remblai
  • Démolition d'un bâtiment
  • Installation septique
  • Modification/ajout d'usage
  • Mur de soutènement
  • Puits (surface, artésien)
  • Piscine
  • Usage complémentaire résidentiel (coiffure, esthétique, etc.)

Un permis est-il requis pour mon projet?

Une personne qui a l'intention de rénover, construire ou d'utiliser un terrain ou un bâtiment dans la municipalité doit s'informer non seulement des certificats des obligations à satisfaire, mais aussi de l'obligation possible d'obtenir et afficher un permis.  

Dans la plupart des cas, il est possible de savoir si un permis est requis en validant les deux informations suivante : 

Tous les autres travaux doivent faire l’objet d’une demande au préalable.

Vous n'êtes pas certain si un permis est requis pour vos travaux? Vous avez besoin de conseils en lien avec la règlementation municipale pour un projet? Ces services d'information sont offerts :

Fiches de réglementation simplifiée

Avant de remplir une demande, nous vous invitons à consulter les fiches résumées produites par la Ville de Lévis. Elles offrent des explications simplifiées et illustrées des règlements d’urbanisme pour un grand nombre de travaux courants.

Fiches de réglementation simplifiée

Faire une demande

Il est recommandé d'utiliser le service en ligne, qui vous permet de demander et de recevoir un permis de façon électronique (en ligne) ainsi que d’en acquitter les frais, pour bon nombre de travaux.

Consultez le lien suivant pour connaître les travaux admissibles et effectuer une demande.

Demande de permis en ligne

En personne

Formulaire de permis (3.6 Mo)

Vous devez vous présenter au Centre administratif ou à un point de dépôt avec votre formulaire dûment rempli et les documents requis :

  • Si tous les documents requis sont présentés, nous accuserons réception de votre demande et vous devrez acquitter les frais (liste des documents requis ici-bas)
  • Un inspecteur en bâtiments procédera à l’analyse de votre demande et vérifiera si la demande s’avère conforme à la réglementation ou au besoin, communiquera avec vous afin de s'assurer de la conformité réglementaire de votre projet
  • Certains permis peuvent être délivrés en 30 minutes
  • Pour les autres cas, nous communiquerons avec vous lorsque votre permis sera disponible

Documents requis

Lors de travaux de construction, de rénovation ou d’une opération cadastrale sur une propriété, le propriétaire ou son représentant doit fournir les documents suivants selon la nature des travaux à réaliser :

  • Formulaire de permis dûment rempli
  • Copie du certificat de localisation
  • En copie papier et au format numérique si la demande est faite en personne

    • Plan projet d’implantation, préparé par un arpenteur-géomètre
    • Plan de construction (vue aérienne ou élévation) 

Certains travaux ou projets comportent aussi des spécificités particulières et pourraient demander des documents ou démarches supplémentaires afin d'en assurer la conformité. Veuillez consulter les sections suivantes afin d'en savoir davantage.

Composantes architecturales

Le catalogue des composantes architecturales peut vous aider à utiliser les termes précis et les bonnes spécifications lorsque vous remplissez une demande.

Réglementation complète

Pour connaître toutes les informations relatives à la réglementation qui s'applique en lien avec les demandes de permis, veuillez consulter les liens suivantes.

Fiches de réglementation simplifiée (principaux travaux)
Règlements d'urbanismes
Répertoire de tous les règlements municipaux

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