Demande de permis de construction

Les règlements municipaux existent pour assurer à la population une qualité de vie et un développement harmonieux du territoire. Grâce à cette section, vous pourrez connaître quelques aspects d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation et obtenir les informations nécessaires à la réalisation de vos projets.

Vous êtes en mode réflexion, vous avez besoin de conseils ou vous souhaitez effectuer des travaux dans un avenir rapproché? Vous pouvez également transmettre vos questions par courriel à l’adresse suivante infopermisinspection@ville.levis.qc.ca.

Ai-je besoin d’un permis?

Un permis est requis en tout temps lorsque votre propriété est située dans un secteur patrimonial, assujetti au règlement sur le PIIA ou situé dans une zone de contraintes (près d’un cours d’eau, d’une zone inondable, à risque d’éboulis, de sol à faible capacité portante, etc.). Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter la Carte de zonage interactive ou informez-vous auprès du Service des permis et inspection.

Un permis n’est pas requis pour les travaux suivants : le changement de couleur, le remplacement d’un matériau par un même matériau, l’ajout ou le remplacement d’isolant, la réparation d’une ouverture (porte ou fenêtre), d’un patio, d’un solarium, d’une véranda, d’une galerie, d’un balcon, d’une marquise, d’un escalier, d’une toiture ou d’un revêtement intérieur et généralement les travaux de rénovation, et ce, lorsqu’on respecte toutes les conditions suivantes :

• Le coût des travaux n’excède pas 10 000 $, main-d’œuvre et matériaux compris mais excluant les taxes (le coût de la main d’œuvre est réputé égal au coût des matériaux lorsque les travaux ne sont pas faits par un entrepreneur)
• Les travaux ne modifient pas les dimensions, les superficies et la localisation des ouvertures, patios, galeries, solariums, vérandas, marquises, balcons, escaliers, la pente du toit ou l’aire des pièces

Tous les autres travaux doivent faire l’objet d’une demande au préalable.

Fiches de réglementation simplifiée

Avant de remplir une demande, nous vous invitons à consulter les fiches résumées produites par la Ville de Lévis. Elles offrent des explications simplifiées et illustrées des règlements d’urbanisme pour un grand nombre de travaux courants.

Fiches de réglementation simplifiée

En personne

Vous devez vous présenter au Centre administratif ou à l'un des points de dépôt avec votre formulaire dûment rempli et les documents requis

• Formulaire de permis (1.2 Mo)
• Si tous les documents requis sont présentés, nous accuserons réception de votre demande et vous devrez acquitter les frais
• Un inspecteur en bâtiments procédera à l’analyse de votre demande et vérifiera si la demande s’avère conforme à la réglementation ou au besoin, communiquera avec vous afin de s'assurer de la conformité réglementaire de votre projet
• Un membre de notre personnel communiquera avec vous pour vous informer que votre permis est disponible

Documents requis

Lors de travaux de construction, de rénovation ou d’une opération cadastrale sur une propriété, le propriétaire ou son représentant doit fournir les documents suivants selon la nature des travaux à réaliser :

• Le formulaire dûment rempli (dans le cas d'une demande en personne)
• Une copie de votre certificat de localisation
• Un plan projet d’implantation, préparé par un arpenteur-géomètre, présenté en deux copies papier et une copie numérique en format PDF
• Vos plans de construction (vue aérienne ou élévation), présentés en deux copies papier et une copie numérique en format PDF

Informations à fournir - Demande pour une propriété assujettie au règlement sur les PIIA - volet patrimonial

Consultez cet aide-mémoire qui contient une liste des informations à joindre à votre demande de permis lorsque cette dernière vise une propriété assujettie au règlement sur les PIIA - volet patrimonial.

• Informations à fournir avec une demande assujettie au PIIA patrimonial (257 Ko)

Usage conditionnel

Le Règlement sur le zonage et le lotissement prévoit des usages précis dans chacune des zones. Toutefois, le Règlement sur les usages conditionnels identifie certains usages jugés acceptables et compatibles avec le milieu, sans qu'il soit nécessaire de modifier le Règlement sur le zonage et lotissement.

Consultez la page suivante pour en savoir davantage et apprendre comment formuler une demande.

Demande d'usage conditionnel

Résolution du conseil d’arrondissement

Lorsqu'applicable, le permis devra faire l'objet d'une résolution du conseil pour que le permis soit accordé :

• Accordant une dérogation mineure
• Approuvant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
• Autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
• Autorisant un usage conditionnel

Dans ces cas, toute procédure d’entrée en vigueur de la résolution ou toute condition préalable qui y est énoncée doivent avoir été satisfaites.

Composantes architecturales

Le catalogue des composantes architecturales peut vous aider à utiliser les termes précis et les bonnes spécifications lorsque vous remplissez une demande.

• Catalogue des composantes architecturales (808 Ko)

Demande pour propriété assujettie au règlement sur les PIIA - Volet patrimonial

Certaines conditions et particularités s’appliquent aux bâtiments patrimoniaux. Pour en savoir plus sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale - volet patrimonial (PIIA), visitez la page suivante :

Propriété assujettie au règlement sur les PIIA – volet patrimonial

Réglementation

Pour connaître toutes les informations relatives à une demande de permis veuillez consulter le Règlement sur les permis et certificats ou contacter votre arrondissement.

Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats

Règlement concernant la prévention des incendies

Votre projet de construction ou de rénovation doit respecter les dispositions du Règlement concernant la prévention des incendies.

Réglementation en incendie