Demande d'usage conditionnel

Le Règlement sur le zonage et le lotissement prévoit des usages précis dans chacune des zones qui composent le territoire. Toutefois, le Règlement sur les usages conditionnels identifie certains usages jugés acceptables et compatibles avec le milieu, sans qu'il soit nécessaire de modifier le Règlement sur le zonage et lotissement.

Les usages conditionnels pouvant être autorisés et les zones à l’intérieur desquelles ceux-ci peuvent être implantés sont les suivants :

Usage conditionnel	Zone
Garde d'enfants (garderie, centre de la petite enfance)	Toute zone de type C, H, I, M, P sauf les zones où ces usages sont autorisés en vertu du Règlement sur le zonage et le lotissement
Éducation primaire (prématernelle, maternelle, école élémentaire)	Toute zone de type C, H, M, P sauf les zones où ces usages sont autorisés en vertu du Règlement sur le zonage et le lotissement
Sentier voué aux déplacements motorisés (motoneiges, VTT ou autres véhicules de même nature)	Toute zone
Système d'antennes de télécommunication	Toute zone, sauf celle de type H
Logement additionnel dans une habitation unifamiliale isolée	Toute zone permettant la classe H1 habitation unifamiliale isolée, à l'exclusion d'une zone de type R ou X

Afin de connaître le type de zone (C, H, I, M, P) dans laquelle se trouve votre propriété, veuillez consulter votre Grille de spécifications.

Transmission d’une demande

Une demande d'autorisation d'un usage conditionnel doit être transmise en remplissant le formulaire prévu à cette fin. Celui-ci doit être signé par le propriétaire ou son mandataire.

La demande de permis relative à un usage conditionnel doit comprendre :

le formulaire dûment rempli et signé
les documents requis (plans, soumissions, rapports d’expertise et autres documents nécessaires à la bonne compréhension du projet)
les frais à acquitter

Une demande incomplète ne pourra être traitée.

Le tout doit être acheminé au Service des permis et inspection situé au 996, rue de la Concorde, Lévis ou dans un des deux points de dépôt.

Consulter l’adresse des points de dépôt

Formulaires et documents requis

Étude d'une demande et délais

Lorsque la demande est complète et que les frais sont acquittés, elle peut être analysée. L’étude d’une demande implique notamment la publication dans le journal et la recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU) au conseil d’arrondissement.

Par la suite, le conseil d’arrondissement accorde ou refuse l’usage demandé par une résolution. Lorsque le conseil adopte favorablement la résolution, le permis est délivré par un inspecteur.

Ce processus, régi par des lois et règlements, implique des délais conséquents. Il est fortement recommandé de déposer sa demande plusieurs semaines à l’avance, voire quelques mois.