Demande de modification à la réglementation d’urbanisme

Une modification à la réglementation d’urbanisme peut être demandée à l’égard de toutes normes contenues dans l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la Ville.

La réglementation d’urbanisme reflète la planification prévue du développement sur le territoire. La modification de tels règlements doit être évaluée au cas par cas selon les particularités de la demande.

Transmission d'une demande

1. Complétez le formulaire de demande

Formulaire de demande de modification à la réglementation d’urbanisme (5.2 Mo)

2. Dépôt de la demande

Le dépôt de la demande peut être fait par courriel, par la poste ou en personne aux coordonnées indiquées dans le formulaire de demande.

amenagementterritoire@ville.levis.qc.ca

3. Validation de la conformité de la demande

Un conseiller en urbanisme communiquera avec vous pour confirmer la réception de votre demande et s'assurer qu'elle est conforme et complète. Des informations ou documents supplémentaires peuvent être demandés.

4. Paiement des frais applicables

Une facture vous sera transmise par courriel dès qu'un conseiller aura validé que votre demande est complète. Ces frais sont non remboursables même en cas de refus.

5. Étude de la demande

Lorsque la demande est complète et que les frais sont acquittés, le processus d'analyse peut débuter. Le traitement d'une demande de modification à la réglementation d'urbanisme comporte de nombreuses étapes qui peuvent s'étaler sur plusieurs mois, selon la nature de la demande.