Fiches de réglementation simplifiée
Avant de remplir une demande de permis, nous vous invitons à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation et la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
Nouveauté - Permis délivré en 30 minutes
Il est possible d’obtenir certains permis dans un délai de 30 minutes. Pour en savoir plus, consultez la page suivante :
Demande de permis de construction
La réglementation simplifiée
Vous trouverez dans ces fiches un résumé du Règlement sur le zonage et le lotissement ainsi que des renseignements sur les informations obligatoires à fournir lors de votre demande de permis
Contenu des fiches :
- Croquis et illustrations pratiques
- Permis de construction ou certificats d’autorisation nécessaires
- Définitions
- Distances et dimensions à respecter
- Exemples de plan d'implantation, de vue aérienne et d'élévation
Sujets abordés
Les fiches techniques concernent les projets de construction les plus courants.
Abri d’autos (1.4 Mo)- Abri d'hiver (238 Ko)
- Agrandissement habitation unifamilliale (1008 Ko)
- Aménagement intérieur (889 Ko)
- Antenne numérique (778 Ko)
- Appareil de filtration, climatisation ou chauffage (1.2 Mo)
- Arbres (848 Ko)
- Architecture (251 Ko)
- Auvent, avant-toit et marquise (731 Ko)
- Balcon, galerie, patio (1.0 Mo)
- Bordure de rue et trottoir (1.3 Mo)
- Cabanon (2.2 Mo)
- Camion de cuisine (3.3 Mo)
- Clôture ou muret (595 Ko)
- Construction temporaire (abri d’hiver) (778 Ko)
- Cours d'eau (1.1 Mo)
- Enseigne (757 Ko)
- Escalier (409 Ko)
- Foyer extérieur (699 Ko)
- Garage attenant (2.8 Mo)
- Garage détaché (1.1 Mo)
- Gestion des résidus de CRD (267 Ko)
- Gloriette (791 Ko)
- Haie (318 Ko)
- Jardin d’eau (1.2 Mo)
- Mur de soutènement et talus (278 Ko)
- Pergola (1.2 Mo)
- Piscine et plate-formes (2.0 Mo)
- Rénovation de maison unifamiliale (478 Ko)
- Réservoir d’eau, de propane ou de combustible (837 Ko)
- Serre (566 Ko)
- Solarium et véranda (1.2 Mo)
- Spa et plate-forme (516 Ko)
- Stationnement Habitation (2.3 Mo)
- Triangle de visibilité aux coins de rues (1.1 Mo)
Mise en garde : les fiches concernent les situations courantes et les terrains visés par la réglementation générale. D’autres normes peuvent s’appliquer dans des cas particuliers, notamment en zone de contrainte ou dans les secteurs d’intérêt patrimonial.
En savoir plus
Pour de plus amples renseignements, consultez les services d'urbanisme.
