Fiches de réglementation simplifiée

Avant de remplir une demande de permis, nous vous invitons à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation et la procédure pour un grand nombre de travaux courants.

Nouveauté - Permis délivré en 30 minutes

Il est possible d’obtenir certains permis dans un délai de 30 minutes. Pour en savoir plus, consultez la page suivante :

Demande de permis de construction

La réglementation simplifiée

Cabanon. Hauteur maximale

Vous trouverez dans ces fiches un résumé du Règlement sur le zonage et le lotissement ainsi que des renseignements sur les informations obligatoires à fournir lors de votre demande de permis

Contenu des fiches :

  • Croquis et illustrations pratiques
  • Permis de construction ou certificats d’autorisation nécessaires
  • Définitions
  • Distances et dimensions à respecter
  • Exemples de plan d'implantation, de vue aérienne et d'élévation

Sujets abordés

Mise en garde : les fiches concernent les situations courantes et les terrains visés par la réglementation générale. D’autres normes peuvent s’appliquer dans des cas particuliers, notamment en zone de contrainte ou dans les secteurs d’intérêt patrimonial.

En savoir plus

Pour de plus amples renseignements, consultez les services d'urbanisme.

Joindre les services d'urbanisme