Informations en lien avec la COVID-19
Consultez la page dédiée à la COVID-19, section joindre un service de ma Ville, afin d’avoir toutes les informations à jour pour contacter le Service des permis et inspection.
Fiches de réglementation simplifiée
Avant de remplir une demande de permis de construction, nous vous invitons à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation et la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
La réglementation simplifiée
Vous trouverez dans ces fiches un résumé du Règlement sur le zonage et le lotissement ainsi que des renseignements sur les informations obligatoires à fournir lors de votre demande de permis
Contenu des fiches :
- Croquis et illustrations pratiques
- Permis de construction ou certificats d’autorisation nécessaires
- Définitions
- Distances et dimensions à respecter
- Exemples de plan d'implantation, de vue aérienne et d'élévation
Sujets abordés
Les fiches techniques concernent les projets de construction les plus courants.
- Abri d’autos (1.1 Mo)
- Abri d'hiver (428 Ko)
- Agrandissement habitation unifamilliale (1008 Ko)
- Aménagement intérieur (2.7 Mo)
- Antenne numérique
- Appareil de filtration, climatisation ou chauffage (4.0 Mo)
- Arbres
- Architecture (80 Ko)
- Auvent, avant-toit et marquise (4.5 Mo)
- Balcon, galerie, patio (1.9 Mo)
- Cabanon (2.2 Mo)
- Camion de cuisine (1.4 Mo)
- Clôture ou muret (595 Ko)
- Construction temporaire (abri d’hiver) (778 Ko)
- Cours d'eau (2.5 Mo)
- Enseigne (1.7 Mo)
- Équipement de jeu (4.7 Mo)
- Escalier (1.2 Mo)
- Foyer extérieur (1.4 Mo)
- Garage attenant (2.9 Mo)
- Garage détaché (3.3 Mo)
- Gestion des résidus de CRD (267 Ko)
- Gloriette (791 Ko)
- Haie (809 Ko)
- Jardin d’eau (674 Ko)
- Mur de soutènement et talus (558 Ko)
- Pergola (1.0 Mo)
- Piscine et plate-formes (2.1 Mo)
- Procédure réfection bordure de rue et trottoir (1.1 Mo)
- Rénovation de maison unifamiliale (1.3 Mo)
- Réservoir d’eau, de propane ou de combustible (2.1 Mo)
- Serre (566 Ko)
- Solarium et véranda (1.2 Mo)
- Spa et plate-forme (2.5 Mo)
- Stationnement Habitation (7.4 Mo)
- Triangle de visibilité aux coins de rues (2.3 Mo)
Mise en garde : les fiches concernent les situations courantes et les terrains visés par la réglementation générale. D’autres normes peuvent s’appliquer dans des cas particuliers, notamment en zone de contrainte ou dans les secteurs d’intérêt patrimonial.
En savoir plus
Pour de plus amples renseignements, consultez les services d'urbanisme.
