Fiches de réglementation simplifiée
Service des permis et inspection
Le Service des permis et inspection, situé au 996, rue de la Concorde, regroupe tous les services d’urbanisme offerts sur le territoire :
- Sur rendez-vous pour rencontrer un inspecteur à l’information
- Sur rendez-vous pour obtenir un permis en 30 minutes (8 h 30 à 11 h 30 et 13 h à 16 h)
Pour prendre rendez-vous par téléphone : 311 ou 418 839‑2002 si vous êtes à l'extérieur de Lévis.
L’utilisation des services en ligne, par téléphone ou par courriel est recommandée.
Avant de remplir une demande de permis de construction, nous vous invitons à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation et la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
La réglementation simplifiée
Vous trouverez dans ces fiches un résumé du Règlement sur le zonage et le lotissement ainsi que des renseignements sur les informations obligatoires à fournir lors de votre demande de permis
Contenu des fiches :
- Croquis et illustrations pratiques
- Permis de construction ou certificats d’autorisation nécessaires
- Définitions
- Distances et dimensions à respecter
- Exemples de plan d'implantation, de vue aérienne et d'élévation
Sujets abordés
Les fiches de réglementation simplifiée concernent les projets de construction les plus courants.
- Abri d’autos (1.1 Mo)
- Abri d'hiver (322 Ko)
- Agrandissement habitation unifamilliale (2.1 Mo)
- Aménagement intérieur (748 Ko)
- Antenne numérique (1.4 Mo)
- Appareil de filtration, climatisation ou chauffage (4.0 Mo)
- Arbres (821 Ko)
- Architecture (180 Ko)
- Auvent, avant-toit et marquise (4.5 Mo)
- Balcon, galerie, patio (1.9 Mo)
- Cabanon (2.2 Mo)
- Camion de cuisine (1.4 Mo)
- Clôture ou muret (595 Ko)
- Construction maison unifamiliale (3.4 Mo)
- Enseigne (1.7 Mo)
- Équipement de jeu (4.7 Mo)
- Escalier (1.2 Mo)
- Foyer extérieur (1.4 Mo)
- Garage attenant (2.9 Mo)
- Garage détaché (3.3 Mo)
- Gestion des résidus de CRD (267 Ko)
- Gloriette (1.7 Mo)
- Haie (809 Ko)
- Jardin d’eau (674 Ko)
- Mur de soutènement et talus (558 Ko)
- Pavillon de bain (1.3 Mo)
- Pergola (1.0 Mo)
- Piscine et plate-formes (3.7 Mo)
- Poulailler domestique (1.6 Mo)
- Procédure réfection bordure de rue et trottoir (914 Ko)
- Rénovation de maison unifamiliale (507 Ko)
- Réservoir d’eau, de propane ou de combustible (2.1 Mo)
- Rive, littoral et plaine inondable (962 Ko)
- Serre (1.4 Mo)
- Solarium et véranda (1.2 Mo)
- Spa et plate-forme (2.5 Mo)
- Stationnement Habitation (7.4 Mo)
- Triangle de visibilité aux coins de rues (862 Ko)
Mise en garde : les fiches concernent les situations courantes et les terrains visés par la réglementation générale. D’autres normes peuvent s’appliquer dans des cas particuliers, notamment en zone de contrainte ou dans les secteurs d’intérêt patrimonial.
En savoir plus
Pour de plus amples renseignements, consultez les services d'urbanisme.
