Fiches de réglementation simplifiée

Avant de remplir une demande de permis de construction, nous vous invitons à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation et la procédure pour un grand nombre de travaux courants.

La réglementation simplifiée

Cabanon. Hauteur maximale

Vous trouverez dans ces fiches un résumé du Règlement sur le zonage et le lotissement ainsi que des renseignements sur les informations obligatoires à fournir lors de votre demande de permis

Contenu des fiches :

  • Croquis et illustrations pratiques
  • Permis de construction ou certificats d’autorisation nécessaires
  • Définitions
  • Distances et dimensions à respecter
  • Exemples de plan d'implantation, de vue aérienne et d'élévation

    Mise en garde

    Les fiches concernent les situations courantes et les terrains visés par la réglementation générale. D’autres normes peuvent s’appliquer dans des cas particuliers, notamment en zone de contrainte ou dans les secteurs d’intérêt patrimonial.

    Interventions projetées à l’intérieur ou aux abords d’une rive, d’un littoral ou d’une zone inondable

    Toutes les interventions projetées à l’intérieur ou aux abords d’une rive, d’un littoral ou d’une zone inondable, nécessitent un permis de construction ou un certificat d’autorisation.

    Certaines interventions sont assujetties au régime d’autorisation municipale mis en place par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).

    Pour les activités visées, les normes applicables sont celles édictées par le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.

    Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral

    Cette notice se veut un résumé succinct des modalités applicables. En aucun cas, elle n’a force de loi. Il est de la responsabilité du demandeur de se référer au gouvernement afin de connaître les autres normes qui pourraient s’appliquer et s’assurer d’obtenir les autorisations ministérielles ou provinciales pouvant être requises.

    En savoir plus

    Pour de plus amples renseignements, consultez les services d'urbanisme.

    Comment s’est passée votre visite?

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