Vous trouverez dans ces fiches un résumé du Règlement sur le zonage et le lotissement ainsi que des renseignements sur les informations obligatoires à fournir lors de votre demande de permis

Contenu des fiches :

• Croquis et illustrations pratiques
• Permis de construction ou certificats d’autorisation nécessaires
• Définitions
• Distances et dimensions à respecter
• Exemples de plan d'implantation, de vue aérienne et d'élévation

Les fiches techniques concernent les projets de construction les plus courants.

• Abri d’autos (1.4 Mo)
• Abri d'hiver (238 Ko)
• Agrandissement habitation unifamilliale (1008 Ko)
• Aménagement intérieur (889 Ko)
• Antenne numérique (778 Ko)
• Appareil de filtration, climatisation ou chauffage (1.2 Mo)
• Arbres (854 Ko)
• Architecture (217 Ko)
• Auvent, avant-toit et marquise (731 Ko)
• Balcon, galerie, patio (1.0 Mo)
• Cabanon (2.2 Mo)
• Clôture ou muret (595 Ko)
• Construction temporaire (abri d’hiver) (778 Ko)
• Cours d'eau (936 Ko)
• Enseigne (757 Ko)
• Escalier (409 Ko)
• Foyer extérieur (699 Ko)
• Garage attenant (1.3 Mo)
• Garage détaché (1.1 Mo)
• Gestion des résidus de CRD (267 Ko)
• Gloriette (791 Ko)
• Haie (215 Ko)
• Jardin d’eau (1.2 Mo)
• Mur de soutènement et talus (278 Ko)
• Pergola (1.2 Mo)
• Piscine et plate-formes (2.2 Mo)
• Plan d'implantation et d'intégration architecturale (volet patrimonial) (30 Ko)
• Rénovation de maison unifamiliale (435 Ko)
• Réservoir d’eau, de propane ou de combustible (837 Ko)
• Serre (566 Ko)
• Solarium et véranda (1.2 Mo)
• Spa (380 Ko)
• Stationnement Habitation (1.7 Mo)
• Triangle de visibilité aux coins de rues (1.1 Mo)