Fiches de réglementation simplifiée
Avant de remplir une demande de permis de construction, nous vous invitons à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation et la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
La réglementation simplifiée
Vous trouverez dans ces fiches un résumé du Règlement sur le zonage et le lotissement ainsi que des renseignements sur les informations obligatoires à fournir lors de votre demande de permis
Contenu des fiches :
- Croquis et illustrations pratiques
- Permis de construction ou certificats d’autorisation nécessaires
- Définitions
- Distances et dimensions à respecter
- Exemples de plan d'implantation, de vue aérienne et d'élévation
Sujets abordés
Les fiches de réglementation simplifiée concernent les projets de construction les plus courants.
- Abri d’autos (1.1 Mo)
- Abri d'hiver (357 Ko)
- Agrandissement habitation unifamilliale (2.3 Mo)
- Aménagement intérieur (749 Ko)
- Antenne numérique (724 Ko)
- Appareil de chauffage, climatisation, filtration et génératrice (721 Ko)
- Arbres (844 Ko)
- Architecture (353 Ko)
- Auvent, avant-toit et marquise (4.5 Mo)
- Balcon, galerie, patio (1.9 Mo)
- Cabanon (2.2 Mo)
- Camion de cuisine (1.4 Mo)
- Clôture ou muret (595 Ko)
- Construction maison unifamiliale (3.9 Mo)
- Enseigne (1.7 Mo)
- Équipement de jeu (4.7 Mo)
- Escalier (1.2 Mo)
- Foyer extérieur (626 Ko)
- Garage attenant (2.9 Mo)
- Garage détaché (3.3 Mo)
- Gestion des résidus de CRD (267 Ko)
- Gloriette (1.7 Mo)
- Haie (428 Ko)
- Jardin d’eau (674 Ko)
- Mur de soutènement et talus (558 Ko)
- Pavillon de bain (1.3 Mo)
- Pergola (1.0 Mo)
- Piscine et plate-formes (2.5 Mo)
- Poulailler domestique (1.6 Mo)
- Procédure réfection bordure de rue et trottoir (938 Ko)
- Rénovation de maison unifamiliale (935 Ko)
- Réservoir d’eau, de propane ou de combustible (2.1 Mo)
- Rive, littoral et plaine inondable (994 Ko)
- Serre (1.4 Mo)
- Solarium et véranda (1.2 Mo)
- Spa et plate-forme (2.5 Mo)
- Stationnement Habitation (7.4 Mo)
- Triangle de visibilité aux coins de rues (895 Ko)
Mise en garde
Les fiches concernent les situations courantes et les terrains visés par la réglementation générale. D’autres normes peuvent s’appliquer dans des cas particuliers, notamment en zone de contrainte ou dans les secteurs d’intérêt patrimonial.
Interventions projetées à l’intérieur ou aux abords d’une rive, d’un littoral ou d’une zone inondable
Toutes les interventions projetées à l’intérieur ou aux abords d’une rive, d’un littoral ou d’une zone inondable, nécessitent un permis de construction ou un certificat d’autorisation.
Certaines interventions sont assujetties au régime d’autorisation municipale mis en place par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).
Pour les activités visées, les normes applicables sont celles édictées par le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.
Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
Cette notice se veut un résumé succinct des modalités applicables. En aucun cas, elle n’a force de loi. Il est de la responsabilité du demandeur de se référer au gouvernement afin de connaître les autres normes qui pourraient s’appliquer et s’assurer d’obtenir les autorisations ministérielles ou provinciales pouvant être requises.
En savoir plus
Pour de plus amples renseignements, consultez les services d'urbanisme.
