Règlements d'urbanisme

COVID-19 - Horaire du Service des permis et inspection

Le Service des permis et inspection est situé au 996, rue de la Concorde. Le bureau est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Notez que le bureau sera ouvert en 3 phases.

Phase 1 - du 22 novembre au 13 décembre 2021 :

  • ouvert pour le dépôt d’une demande de permis seulement
  • ouvert pour la réception des documents seulement

Phase 2 - du 13 décembre au 23 décembre 2021 :

  • ouvert pour le dépôt d’une demande de permis
  • ouvert pour la réception des documents
  • ouvert pour faire une demande de permis
  • ouvert pour encaissement

Phase 3 – à partir du 3 janvier 2022

  • ouverture complète des services

Pour prendre rendez-vous
Téléphone : 311 ou 418-839-2002 (extérieur de Lévis)

Vous trouverez ici une liste des règlements d’urbanisme et leur date d’entrée en vigueur. Cliquez sur le titre du règlement pour consulter sa fiche complète.

Codification administrative

Afin d’en faciliter la compréhension, la plupart des règlements d’urbanisme ci-dessous sont codifiés, c’est-à-dire qu’ils intègrent aux règlements d’origine toutes les modifications apportées depuis leur entrée en vigueur. Consultez les liens ci-dessous pour ouvrir la fiche d'un règlement. La version codifiée du règlement sera affichée dans la fiche du règlement, le cas échéant.

Valeur légale

Les règlements codifiés n’ont aucune valeur légale ni officielle. La date de mise à jour de la codification est indiquée dans le fichier du règlement codifié.

Comment s’est passée votre visite?

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