Règlements d'urbanisme

Vous trouverez ici une liste des règlements d’urbanisme et leur date d’entrée en vigueur. Cliquez sur le titre du règlement pour consulter sa fiche complète.

Codification administrative

Afin d’en faciliter la compréhension, la plupart des règlements d’urbanisme ci-dessous sont codifiés, c’est-à-dire qu'ils intègrent aux règlements d’origine toutes les modifications apportées depuis leur entrée en vigueur.

Consultez les liens ci-dessous pour ouvrir la fiche d'un règlement. La version codifiée du règlement sera affichée dans la fiche du règlement, le cas échéant.

Valeur légale

Les règlements codifiés n’ont aucune valeur légale ni officielle. La date de mise à jour de la codification est indiquée dans le fichier du règlement codifié.

Mise en garde

Les fiches concernent les situations courantes et les terrains visés par la réglementation générale. D’autres normes peuvent s’appliquer dans des cas particuliers, notamment en zone de contrainte ou dans les secteurs d’intérêt patrimonial.

Interventions projetées à l’intérieur ou aux abords d’une rive, d’un littoral ou d’une zone inondable

Toutes les interventions projetées à l’intérieur ou aux abords d’une rive, d’un littoral ou d’une zone inondable, nécessitent un permis de construction ou un certificat d’autorisation.

Certaines interventions sont assujetties au régime d’autorisation municipale mis en place par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).

Pour les activités visées, les normes applicables sont celles édictées par le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.

Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral

Cette notice se veut un résumé succinct des modalités applicables. En aucun cas, elle n’a force de loi. Il est de la responsabilité du demandeur de se référer au gouvernement afin de connaître les autres normes qui pourraient s’appliquer et s’assurer d’obtenir les autorisations ministérielles ou provinciales pouvant être requises.

En savoir plus

Pour de plus amples renseignements, consultez les services d'urbanisme.

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