Informations en lien avec la COVID-19

Consultez la page dédiée à la COVID-19, section joindre un service de ma Ville, afin d’avoir toutes les informations à jour pour contacter le Service des permis et inspection.

Règlements d'urbanisme

Vous trouverez ici une liste des règlements d’urbanisme et leur date d’entrée en vigueur. Cliquez sur le titre du règlement pour consulter sa fiche complète.

Codification administrative

Afin d’en faciliter la compréhension, la plupart des règlements d’urbanisme ci-dessous sont codifiés, c’est-à-dire qu’ils intègrent aux règlements d’origine toutes les modifications apportées depuis leur entrée en vigueur. Consultez les liens ci-dessous pour ouvrir la fiche d'un règlement. La version codifiée du règlement sera affichée dans la fiche du règlement, le cas échéant.

Valeur légale

Les règlements codifiés n’ont aucune valeur légale ni officielle. La date de mise à jour de la codification est indiquée dans le fichier du règlement codifié.

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