Règlements d'urbanisme

Vous trouverez ici une liste des règlements d’urbanisme et leur date d’entrée en vigueur. Cliquez sur le titre du règlement pour consulter sa fiche complète.

Codification administrative

Afin d’en faciliter la compréhension, la plupart des règlements d’urbanisme ci-dessous sont codifiés, c’est-à-dire qu’ils intègrent aux règlements d’origine toutes les modifications apportées depuis leur entrée en vigueur. Consultez les liens ci-dessous pour ouvrir la fiche d'un règlement. La version codifiée du règlement sera affichée dans la fiche du règlement, le cas échéant.

Valeur légale

Les règlements codifiés n’ont aucune valeur légale ni officielle. La date de mise à jour de la codification est indiquée dans le fichier du règlement codifié.

Liste des règlements d'urbanisme
RèglementNuméroEntrée en vigueur
Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé RV-2015-15-0429-06-2016
Règlement sur le plan d’urbanismeRV-2011-11-2226-06-2012
Règlement de zonage et lotissement RV-2011-11-2326-06-2012
Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments RV-2012-11-7903-07-2012
Règlement de constructionRV-2011-11-2713-07-2013
Règlement sur les permis et certificatsRV-2011-11-2811-08-2012
Règlement sur les tarifs des permis, certificats en matière d’urbanismeRV-2014-13-9728-01-2015
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)RV-2011-11-2414-05-2012
Règlement sur les usages conditionnelsRV-2011-11-2514-05-2012
Règlement sur les dérogations mineuresRV-2011-11-3025-04-2012
Règlement sur le P.I.I.A. (volet patrimonial)RV-2011-11-3102-06-2012
Règlement sur le P.I.I.A (Plan d’implantation et d’intégration architecturale)RV-2011-11-2909-02-2013
Règlement sur la démolition d’immeublesRV-2017-16-5608-03-2017
Règlement sur  les  nuisances,  la  paix, l’ordre,  le  bon  gouvernement,  le  bien-être  général,  la sécurité et les animauxRV-2010-09-4115-04-2010