Plainte ou question liée à la réglementation municipale
Vous avez une plainte, une question ou un commentaire en matière du respect d'une norme d'urbanisme, de rapports de bon voisinage ou d'une quelconque réglementation? Il est important de savoir que la Ville de Lévis est en mesure de traiter uniquement les plaintes en lien avec la réglementation municipale.
Pour éviter des désagréments et des délais fâcheux, assurez-vous d'acheminer votre plainte, question ou commentaire au bon endroit en consultant le tableau suivant.
Où acheminer ma question
Sujet | Qui dois-je joindre? |
Bon voisinage relevant du code civil
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Votre problématique relève du Code civil du Québec et non de la réglementation municipale. La première solution consiste bien sûr à tenter de s'entendre avec votre voisin. Si votre voisin ne veut rien entendre, vous pouvez envisager d’autres mesures. Avant tout, consultez le site du Ministère de la justice : |
Non respect de la réglementation municipale
| Formulaire en ligne Dépôt d’une plainte liée à la réglementation municipale Par téléphone |