Petits établissements accessibles

Vous exploitez un petit commerce au détail ou offrez des services professionnels ou des services communautaires? Grâce au programme « Petits établissements accessibles » de la undefinedSociété d’habitation du Québec (SHQ), vous pourriez recevoir jusqu’à 15 000 $ en subvention pour rendre votre établissement accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Améliorer l’accès aux petits commerces et aux services de proximité favorise le développement social et économique de votre communauté. Au final, c’est toute la population qui en bénéficie!

Admissibilité

Le programme s’adresse aux propriétaires ou aux locataires de petits établissements qui ne sont pas tenus à l’obligation légale d’aménager les lieux pour en permettre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Brève description des établissements admissibles au programme :

  • Établissement commercial (boutique, magasin, marché, etc.) dont la superficie totale de plancher est d’au plus 300 mètres carrés
  • Établissement d’affaires offrant un service sur place à la population (bureau de médecin, cabinet dentaire, cabinet comptable, salon de coiffure ou d’esthétique, etc.) d’au plus 2 étages
  • Établissement de réunion dans lequel des personnes se rassemblent pour consommer des aliments ou des boissons, ou pour se livrer à des activités communautaires (sous-sol d’église, salle communautaire, restaurant, etc.)

Exemples de travaux pouvant être effectués, en ordre de priorité :

  • Accès à l’établissement : ajout d’un débarcadère, installation d'une rampe d’accès
  • Parcours sans obstacles à l’intérieur : installation d’ouvre-portes électriques, élargissement de portes
  • Utilisation de la salle de toilette destinée à la clientèle : aménagement d’une aire de manœuvre adéquate, installation d’aides techniques

Procédure

Vérifier son admissibilité

Avant de faire une demande, il est recommandé de communiquer avec la Ville de Lévis afin de vérifier votre admissibilité au programme.

Généralement, un représentant de la Ville doit se rendre sur place pour valider les besoins et les travaux admissibles.

Service à la clientèle : 418 839-2002

Remplir le formulaire

Faites une demande d'aide financière pour ce programme en complétant le formulaire d'inscription prévu à cet effet. Le formulaire doit être retourné à l’adresse suivante :

Ville de Lévis
996, rue de la Concorde
Lévis (Québec) G6W 0P8

Document PDFDemande de participation - PEA (1.1 Mo)

Note : L’information contenue dans cette page a pour seule fonction de résumer le programme Petits établissements accessibles et n’a aucune valeur légale. D'autres conditions peuvent s’appliquer.

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