RénoRégion

Le programme RénoRégion (PRR) offre une subvention au propriétaire à revenu modeste pour la correction des défectuosités sur la résidence principale située sur une partie du territoire non desservie par un réseau d’aqueduc ou d’égout privé ou public. Le programme est réalisé en partenariat avec la undefinedSociété d’habitation du Québec et la undefinedSociété canadienne d'hypothèques et de logement.

Conditions du programme

Le requérant ou la requérante doit être propriétaire-occupant de la résidence faisant l’objet de la demande. Il peut s’agir :

  • D’une maison unifamiliale
  • D’un bâtiment comprenant au plus 2 logements, dont l’un sert de résidence principale au propriétaire
  • D’une maison mobile installée en permanence (assise sur des piliers ou sur des fondations de bois, de blocs ou de béton)
  • La valeur uniformisée de la résidence ne doit pas excéder 100 000 $, excluant la valeur du terrain (bâtiment seulement)
  • Le bâtiment doit être situé dans un secteur non desservi par un réseau d’aqueduc ou par un réseau d’égout, qu’il soit public ou privé
  • Le bâtiment doit présenter au moins une défectuosité majeure au sens du programme

Également, pour qu’un propriétaire soit admissible au programme, le revenu total du ménage doit être inférieur ou égal aux plafonds de revenu suivants :

  • Pour 1 personne ou un couple : 37 000 $
  • Pour 2 ou 3 personnes (sauf un couple) : 43 000 $
  • Pour 4 ou 5 personnes : 47 500 $
  • Pour 6 personnes et plus : 58 500 $

Pour fins de calcul de l’admissibilité et de l’aide financière, le revenu total du ménage est constitué des différents montants reçus durant l’année civile précédant la délivrance du certificat d’admissibilité :

  • Propriétaire et conjoint : 100 % du revenu brut
  • Autre membre du ménage de 18 ans et plus : 25 % du revenu brut
  • Étudiant à temps plein de 18 ans et plus : 0 %
  • Enfant ou étudiant de moins de 18 ans : 0 %

Le bâtiment doit nécessiter des travaux d’au moins 2 000 $ (incluant les taxes) visant à corriger un défaut ou un vice important qui touche, en partie ou en totalité, un des éléments suivants :

  • Les murs extérieurs, les ouvertures ou les saillies
  • La toiture ou la structure
  • L’électricité, la plomberie, le chauffage ou l’isolation

L’admissibilité des travaux est soumise à l’acceptation par l’inspecteur de la Ville de Lévis. Les travaux doivent être conformes à la réglementation d’urbanisme et doivent être exécutés par un entrepreneur détenant une licence appropriée de la undefinedRégie du bâtiment du Québec.

Les travaux de rénovation doivent débuter après l’autorisation de la Ville, pour se terminer dans les 6 mois suivant la délivrance du certificat d’admissibilité.

Aide financière

La subvention varie de 20 % à 95 % du coût des travaux admissibles, sans dépasser 12 000 $. Le pourcentage est établi en fonction du revenu maximal du ménage, selon ce qui est indiqué dans le tableau des taux d’aide.

L’aide financière n’est pas imposable et elle est versée seulement lorsque les travaux admissibles sont terminés.

Procédure

Vérifier son admissibilité

Avant de faire une demande, il est recommandé de communiquer avec la Ville de Lévis afin de vérifier votre admissibilité au programme.

Généralement, un représentant de la Ville doit se rendre à votre domicile pour valider les besoins et les travaux admissibles.

Service à la clientèle : 418 839-2002

Remplir le formulaire

Faites une demande d'aide financière pour ce programme en complétant le formulaire d'inscription prévu à cet effet. Le formulaire doit être retourné à l’adresse indiquée à la fin du document.

Note : L’information contenue dans cette page a pour seule fonction de résumer le programme RénoRégion et n’a aucune valeur légale. D’autres conditions peuvent s’appliquer.