Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales

Notez que ce programme est administré par Revenu Québec, et non par la Ville de Lévis.

Depuis le 1er janvier 2016, une subvention provinciale pour aînés relative à une hausse de taxes municipales vise à compenser en partie l'augmentation des taxes municipales payables à l'égard de votre résidence à la suite d'une hausse marquée de sa valeur.

Conditions du programme

Vous pouvez demander la subvention pour l'année 2017 au moment de la production de votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2016 si, entre autres, toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • Au 31 décembre 2016 :

    • vous résidiez au Québec
    • vous aviez 65 ans ou plus
    • vous étiez propriétaire de votre résidence depuis au moins 15 années consécutives

  • Votre résidence est une unité d’évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue votre lieu principal de résidence
  • Vous avez reçu ou vous étiez en droit de recevoir un compte de taxes municipales à votre nom pour l’année 2016 relativement à cette résidence
  • Votre revenu familial pour l’année 2016 ne dépasse pas 50 400 $
  • La hausse de l'évaluation foncière de votre propriété lors du dépôt du rôle de 2017-2018-2019 est supérieure à 11,59 %

Le formulaire Subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales a été envoyé vers la fin février par la Ville de Lévis aux propriétaires admissibles, selon la hausse de l’évaluation foncière de votre propriété.

Le montant de la subvention auquel vous pourriez avoir droit, si vous répondez à toutes les autres conditions énumérées ci-dessus, figure sur ce formulaire.

Si vous n’avez pas reçu de lettre, cela signifie que l’évaluation foncière de votre propriété lors du dépôt du rôle de 2017-2018-2019 n’est pas supérieure à 11,59 %.

Pour plus de renseignements

Sources : Revenu Québec et ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire