Règlements municipaux

Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Le répertoire permet :

  • D’effectuer une recherche
  • De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
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Derniers règlements publiés

RV-2019-19-08

Règlement établissant un programme d'aide pour l'acquisition de trousses de produits homologués WaterSense

RV-2019-19-02

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RV-2019-19-01

Règlement modifiant le Règlement numéro 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de la Ville de Saint-Romuald

RV-2019-19-00

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2018-18-67

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2019-18-99

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats

RV-2019-18-98

Règlement modifiant le Règlement RV-2017-16-56 sur la démolition d'immeubles

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EN SAVOIR PLUS

Consultez les différentes pages de cette rubrique pour en savoir davantage sur le sujet :