Règlements municipaux
Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.
Le répertoire permet :
- D’effectuer une recherche
- De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
- De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes
Derniers règlements publiés
RV-2019-19-08
Règlement établissant un programme d'aide pour l'acquisition de trousses de produits homologués WaterSense
RV-2019-19-02
Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis
RV-2019-19-01
Règlement modifiant le Règlement numéro 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de la Ville de Saint-Romuald
RV-2019-19-00
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RV-2018-18-67
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2019-18-99
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats
RV-2019-18-98
Règlement modifiant le Règlement RV-2017-16-56 sur la démolition d'immeubles
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EN SAVOIR PLUS
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