Règlements municipaux
Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.
Le répertoire permet :
- D’effectuer une recherche
- De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
- De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes
Derniers règlements publiés
RV-2017-17-66
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
RV-2018-17-99
Règlement établissant un programme d'aide pour l'acquisition d'un baril récupérateur d'eau de pluie
RV-2018-17-83
Règlement décrétant des travaux d'aqueduc, d'égouts, de voirie et d'éclairage sur la rue Saint-Raphaël, ainsi qu'un emprunt
RV-2017-17-67
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
RV-2018-17-91
Règlement sur la gestion contractuelle
RVCE-2018-17-98
Règlement modifiant le Règlement numéro 523-96 sur la circulation et le stationnement des véhicules de l'ex-Ville de Saint-Romuald
RVCE-2018-17-97
Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis
