Règlements municipaux
Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.
Le répertoire permet :
- D’effectuer une recherche
- De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
- De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes
Derniers règlements publiés
RV-2019-19-56
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-10-56 sur les branchements aux réseaux d'eau potable et d'égouts et sur les rejets au réseau d'égouts
RV-2019-19-55
Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis
RV-2019-19-54
Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
RV-2019-19-53
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RV-2019-19-07
Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d'aménagement et de développement
RV-2019-19-28
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2019-19-32
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23
Consulter le répertoire de tous les règlements
EN SAVOIR PLUS
Consultez les différentes pages de cette rubrique pour en savoir davantage sur le sujet :
