Règlements municipaux
Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.
Le répertoire permet :
- D’effectuer une recherche
- De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
- De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes
Derniers règlements publiés
RV-2018-18-49
Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis
RV-2018-18-48
Règlement modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus de facilité et de sécurité...
RV-2018-18-47
Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
RV-2018-18-46
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RV-2018-18-44
Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-08 sur les biens et services offerts par la Direction du développement économique et de la promotion
RV-2018-18-43
Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-06 constituant le comité d'investissement et de soutien aux entreprises de la Ville
RV-2018-18-39
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
