Règlements municipaux
Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.
Le répertoire permet :
- D’effectuer une recherche
- De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
- De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes
Derniers règlements publiés
RV-2020-20-72
Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-06 constituant le comité d'investissement et de soutien aux entreprises de la Ville
RV-2020-19-99
Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d'aménagement et de développement
RV-2020-20-64
Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux
RV-2020-20-59
Règlement modifiant le Règlement numéro 542 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Municipalité de Pintendre
RV-2020-20-58
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RV-2020-20-67
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RV-2020-20-63
Règlement modifiant le Règlement numéro 553 relatif à la circulation et au stationnement de l'ancienne Municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon
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