Règlements municipaux

Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Le répertoire permet :

  • D’effectuer une recherche
  • De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
  • De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes

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Derniers règlements publiés

RV-2017-16-92

Règlement de tarification pour les services rendus par la Direction du service de police

RV-2017-16-91

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2017-16-90

Règlement modifiant le Règlement numéro 585 relatif à la circulation et au stationnement de l'ex-Ville de Saint-Rédempteur

RV-2017-16-89

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2017-16-88

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2017-16-87

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RV-2017-16-68

Règlement modifiant le Règlement numéro 812 relatif à la circulation des camions, des véhicules outils et des véhicules routiers de (dix) 10 tonnes et plus de l'ex-Ville de Lévis

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