Règlements municipaux

Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Le répertoire permet :

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Derniers règlements publiés

RV-2019-19-71

Règlement modifiant le Règlement numéro V-832 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de l'ex-Ville de Charny

RV-2020-20-10

Règlement établissant un programme d'aide pour l'acquisition d'un baril récupérateur d'eau de pluie

RV-2020-20-09

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

RV-2020-20-08

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2020-20-07

Règlement modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus de facilité et de sécurité...