Règlements municipaux

Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Le répertoire permet :

D’effectuer une recherche
De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes

Aller au répertoire des règlements

Derniers règlements publiés

RV-2020-20-35

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2020-20-32

Règlement décrétant des travaux de construction d'un édifice municipal multifonctionnel et l'acquisition de terrains requis à cette fin ainsi qu'un emprunt

RV-2020-20-49

Règlement modifiant le Règlement RV-2020-20-05 fixant pour l'année 2020 le montant maximal des dépenses prévues pour l'acquisition d'immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche et décrétant...