Règlements municipaux

Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

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Derniers règlements publiés

RV-2018-18-18

Règlement décrétant des emprunts pour financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques

RV-2018-17-84

Règlement modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d'aménagement et de développement révisé

RV-2018-18-15

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-14

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-13

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-11

Règlement décrétant des travaux relatifs à la réfection et au prolongement des rues du Grand-Tronc et de Saint-Denis, à la construction d'une carrefour giratoire, d'une rue future et de la rue de Bernières ainsi qu'un emprunt

RV-2018-18-37

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

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