Règlements municipaux
Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.
Le répertoire permet :
- D’effectuer une recherche
- De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
- De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes
Derniers règlements publiés
RV-2019-19-24
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RVCE-2019-19-33
Règlement modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif
RV-2019-19-05
Règlement décrétant un emprunt de 40 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents
RV-2019-18-93
Règlement décrétant un emprunt pour financer les dépenses relatives au programme complémentaire de la Ville au programme AccèsLogis Québec
RV-2019-19-23
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RV-2019-19-20
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99
RV-2019-19-19
Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire
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EN SAVOIR PLUS
Consultez les différentes pages de cette rubrique pour en savoir davantage sur le sujet :
