Règlements municipaux

Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Le répertoire permet :

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  • De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
  • De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes

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Derniers règlements publiés

RV-2019-19-77

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

RV-2019-19-73

Règlement modifiant le Règlement RV-2008-08-28 sur le dépôt de neige dans la rue

RV-2019-19-72

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période

RV-2019-19-64

Règlement modifiant le Règlement RV-2004-01-97 sur la création d'une réserve financière pour assumer les franchises et rétentions prévues aux contrats d'assurance

RV-2019-19-63

Règlement modifiant le Règlement RV-2004-01-82 sur la création d'une réserve financière pour les opérations de déneigement

RV-2019-19-52

Règlement modifiant le Règlement RV-2019-19-17 sur la création d'une réserve financière pour la mise à niveau et le développement de la centrale d'urgence 9-1-1, du centre de relève et du service de répartition des appels aux...

RV-2019-19-45

Règlement décrétant des travaux de réfection de la surface de gazon synthétique d’un terrain de soccer ainsi qu’un emprunt

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EN SAVOIR PLUS

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