Règlements municipaux
Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.
Le répertoire permet :
- D’effectuer une recherche
- De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
- De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes
Derniers règlements publiés
RV-2018-18-61
Règlement modifiant le Règlement RV-2016-15-62 concernant la circulation de certains types de véhicules hors route sur certains chemins publics
RV-2018-18-57
Règlement sur les modalités de publication des avis publics
RV-2009-08-64
Règlement modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d'aménagement et de développement révisé
RV-2012-11-96
Règlement modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d'aménagement et de développement révisé
RV-2014-13-30
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d'urbanisme
RV-2018-18-33
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2018-18-28
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
