Règlements municipaux

Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Le répertoire permet :

  • D’effectuer une recherche
  • De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
  • De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes

Aller au répertoire des règlements

Derniers règlements publiés

RV-2020-20-72

Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-06 constituant le comité d'investissement et de soutien aux entreprises de la Ville

RV-2020-19-99

Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d'aménagement et de développement

RV-2020-20-64

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

RV-2020-20-59

Règlement modifiant le Règlement numéro 542 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Municipalité de Pintendre

RV-2020-20-58

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2020-20-67

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2020-20-63

Règlement modifiant le Règlement numéro 553 relatif à la circulation et au stationnement de l'ancienne Municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon

Consulter le répertoire de tous les règlements

Aidez-nous à améliorer notre site

Comment s’est passée votre visite?

Comment s’est passée votre visite?

  • Bien que tous les commentaires soient considérés, nous n'effecturons aucun suivi sur ceux-ci.