Règlements municipaux
Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.
Le répertoire permet :
- D’effectuer une recherche
- De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
- De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes
Derniers règlements publiés
RV-2020-20-51
Règlement modifiant le Règlement RV-2015-14-74 constituant un comité consultatif d'urbanisme et dépôt du projet de règlement
RV-2020-20-31
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2021-20-96
Règlement modifiant le Règlement RV-2017-16-56 sur la démolition d’immeubles
RV-2021-20-95
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
RV-2021-20-94
Règlement modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus de facilité et de sécurité...
RV-2021-20-97
Règlement établissant un programme d’aide pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie
RV-2021-20-87
Règlement modifiant le Règlement RV-2016-15-38 instaurant un programme complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d’habitation du Québec
