Règlements municipaux
Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.
Le répertoire permet :
- D’effectuer une recherche
- De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
- De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes
Derniers règlements publiés
RV-2018-18-74
Règlement modifiant le Règlement RV-2002-00-59 concernant la création d'une réserve financière pour la constitution d'un fonds d'autoassurance
Résolution CV-2018-05-27
Modification du Règlement RV-2018-18-11 décrétant des travaux relatifs à la réfection et au prolongement des rues du Grand-Tronc et de Saint-Denis, à la construction d’un carrefour giratoire, d’une rue future et de la rue de...
RV-2019-18-75
Règlement sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville
RV-2018-18-51
Règlement modifiant le Règlement RV-2014-13-34 concernant la prévention des incendies
RV-2018-18-50
Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux
RV-2018-18-56
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2018-18-63
Règlement exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2019 pour l'usage d'un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placée une maison mobile
