Règlements municipaux

Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Le répertoire permet :

  • D’effectuer une recherche
  • De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
  • De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes

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Derniers règlements publiés

RV-2017-16-86

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2016-16-38

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d'urbanisme

RVCE-2017-17-32

Règlement modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif

RVCE-2017-17-33

Règlement modifiant le Règlement numéro 245 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Municipalité de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy

RVCE-2017-17-34

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RVCE-2017-17-35

Règlement modifiant le Règlement numéro V-850 concernant la localisation des signaux de circulation dans l'ex-Ville de Charny

RVCE-2017-17-36

Règlement modifiant le Règlement numéro 245 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-municipalité de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy

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