Règlements municipaux
Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.
Le répertoire permet :
- D’effectuer une recherche
- De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
- De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes
Derniers règlements publiés
RV-2021-20-87
Règlement modifiant le Règlement RV-2016-15-38 instaurant un programme complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d’habitation du Québec
RV-2020-20-74
Règlement de contrôle intérimaire instaurant une " ligne d'implantation " en bordure d'un projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture
RV-2020-20-85
Règlement exigeant une compensation mensuelle pour l’exercice financier de 2021 pour l’usage d’un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placée une maison mobile
RV-2020-20-47
Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement
RV-2020-20-45
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2020-20-54
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2020-20-48
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
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