Règlements municipaux
Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.
Le répertoire permet :
- D’effectuer une recherche
- De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
- De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes
Derniers règlements publiés
RV-2017-16-55
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2017-16-62
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur les zonage et le lotissement
RV-2017-17-05
Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général et les animaux
RV-2017-17-06
Règlement relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet
RV-2017-17-07
Règlement modifiant le Règlement RV-2014-13-97 sur les tarifs des permis, certificats et demandes en matière d'urbanisme
RV-2017-16-72
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
RV-2013-12-47
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
