Règlements municipaux

Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Le répertoire permet :

  • D’effectuer une recherche
  • De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
  • De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes

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Derniers règlements publiés

RV-2016-16-26

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2016-16-25

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissemen

RV-2016-16-24

Règlement Modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d'urbanisme

RV-2017-16-75

Règlement de tarification pour les biens et services offerts par la Direction de l'environnement et la Direction des infrastructures

RV-2017-16-73

Règlement modifiant le Règlement RV-2014-13-34 concernant la prévention des incendies

RV-2017-16-70

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

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