Règlements municipaux

Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Le répertoire permet :

  • D’effectuer une recherche
  • De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
  • De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes

Aller au répertoire des règlements

Derniers règlements publiés

RV-2016-16-34

Règlement modifiant le Règlement numéro 277 concernant la vitesse des véhicules automobiles et le stationnement dans certaines rues, la localisation des signaux de circulation, de stationnement et autres signalisations de...

RV-2016-16-33

Règlement modifiant le Règlement numéro 542 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Municipalité de Pintendre

RV-2016-16-49

Règlement sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire

RV-2016-16-50

Règlement établissant un programme de subventions pour l'acquisition de couches réutilisables

RV-2016-16-51

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

RV-2016-16-52

Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2017

RV-2016-16-53

Règlement exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2017 pour l'usage d'un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placée une maison mobile

Consulter le répertoire de tous les règlements