Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2019-19-74
RV-2019-19-74
Date d'entrée en vigueur
05 mars 2020
Description du règlement
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (volet patrimonial) (règlement d'origine) - une version tenue à jour (codifiée) et disponible ci-dessous.
Annexe(s) du règlement
Annexe (1) (26.5 Mo)- Annexe (2) (212.8 Ko)
- Annexe (3) (154.8 Ko)
- Annexe (4) (215.1 Ko)
- Annexe (5) (169.2 Ko)
Règlement codifié
Ce règlement possède une version codifiée.
Modifié par le ou les règlements suivants
Abroge le(s) règlement(s)
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