Fiches de réglementation simplifiée

Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?

Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.

Fiches de réglementation simplifiée

CV-2018-05-27

Résolution CV-2018-05-27


Date d'entrée en vigueur

09 juillet 2018


Description du règlement

Modification du Règlement RV-2018-18-11 décrétant des travaux relatifs à la réfection et au prolongement des rues du Grand-Tronc et de Saint-Denis, à la construction d’un carrefour giratoire, d’une rue future et de la rue de Bernières, ainsi qu’un emprunt


Modifie le ou les règlements suivants


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