Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2002-00-28
RV-2002-00-28
Date d'entrée en vigueur
10 octobre 2002
Description du règlement
Règlement modifiant le règlement de zonage 577 et le règlement 576 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'ancienne municipalité de Pintendre
Règlement RV-2002-00-28 (14.9 Ko)Annexe(s) du règlement
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