Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2003-00-76
RV-2003-00-76
Date d'entrée en vigueur
10 juin 2003
Description du règlement
Règlement modifiant le règlement R-030 sur le schéma d'aménagement de l'ex-MRC de Desjardins et le règlement 1987-03 sur le schéma d'aménagement de l'ex-MRC des Chutes-de-la-Chaudière
Règlement RV-2003-00-76 (13 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
