Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2003-00-87
RV-2003-00-87
Date d'entrée en vigueur
26 avril 2003
Description du règlement
Règlement décrétant des travaux dans le cadre du programme Renouveau Urbain et Villageois du gouvernement du Québec ainsi qu'un emprunt
Règlement RV-2003-00-87 (11.5 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
