Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2003-00-91
RV-2003-00-91
Date d'entrée en vigueur
12 avril 2003
Description du règlement
Règlement décrétant l'ouverture de rue sur les lots 2 660 955 et 2 705 919 cadastre du Québec (rue Hamel, secteur Saint-Nicolas)
Règlement RV-2003-00-91 (73.8 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
