Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2003-01-05
RV-2003-01-05
Date d'entrée en vigueur
19 juillet 2003
Description du règlement
Règlement décrétant l'acquisition des lots 2 381 912 et 2 381 809 du cadastre du Québec (rue des Générations, secteur Charny) et des travaux de réhabilitation du site ainsi qu'un emprunt
Règlement RV-2003-01-05 (76.9 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
