Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2003-01-09
RV-2003-01-09
Date d'entrée en vigueur
06 septembre 2003
Description du règlement
Règlement décrétant des honoraires professionnels et des travaux pour l'exécution d'un partie du plan d'action de la planification stratégique des technologies de l'information
Règlement RV-2003-01-09 (152.2 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
