Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2003-01-18
RV-2003-01-18
Date d'entrée en vigueur
23 août 2003
Description du règlement
Règlement décrétant l'acquisition de véhicules légers, lourds ainsi que des équipements pour la direction de la vie communautaire et les Services des travaux publics, des approvisionnements, de la gestion de l'eau et de la sécurité incendie ainsi qu'un emprunt
Règlement RV-2003-01-18 (75.1 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
