Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2003-01-27
RV-2003-01-27
Date d'entrée en vigueur
14 juillet 2003
Description du règlement
Règlement RV-2003-01-27 décrétant des travaux à la conduite d'aqueduc et aux équipements mécaniques pour le raccordement du réseau d'aqueduc du secteur Charny à celui du secteur Sainte- Hélène-de-Breakeyville et l'acquisition de lots pour la construction d'un poste de surpression ainsi qu'un emprunt
Règlement RV-2003-01-27 (14.2 Ko)Annexe(s) du règlement
Remplacé par le règlement
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