Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2003-01-64
RV-2003-01-64
Date d'entrée en vigueur
13 décembre 2003
Description du règlement
Règlement RV-2003-01-64 ordonnant la fermeture d'une partie du lot 1 963 365 du cadastre du Québec (Chemin Méthot) et d'une partie du lot 2 244 725 de ce cadastre (rue de Valognes) (secteur Saint-Nicolas)
Règlement RV-2003-01-64 (10.3 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
