Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2004-01-83
RV-2004-01-83
Date d'entrée en vigueur
10 juillet 2004
Description du règlement
Règlement RV-2004-01-83 décrétant l'acquisition du lot 2 154 285 du cadastre du Québec avec le bâtiment dessus construit, des travaux d'aménagement ainsi qu'un emprunt
Règlement RV-2004-01-83 (13.8 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
