Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2004-02-10
RV-2004-02-10
Date d'entrée en vigueur
03 juillet 2004
Description du règlement
Règlement RV-2004-02-10 décrétant l'acquisition d'une partie des lots 1 963 796, 1 963 797 et 2 245 184 du cadastre du Québec (parc industriel Bernières, secteur Saint-Nicolas) ainsi qu'un emprunt
Règlement RV-2004-02-10 (12.4 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
