Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2004-02-21
RV-2004-02-21
Date d'entrée en vigueur
07 août 2004
Description du règlement
Règlement RV-2004-02-21 décrétant l'acquisition d'une partie du lot 2 284 965 du cadastre du Québec (rue du Cap, secteur Saint-Rédempteur) ainsi qu'un emprunt
Règlement RV-2004-02-21 (13.6 Ko)Annexe(s) du règlement
Modifié par le ou les règlements suivants
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