Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2004-02-34
RV-2004-02-34
Date d'entrée en vigueur
02 octobre 2004
Description du règlement
Règlement RV-2004-02-34 décrétant des travaux de prolongement du réseau d'aqueduc de la route de la Rivière-Etchemin du secteur Saint-Jean-Chrysostome ainsi qu'un emprunt
Règlement RV-2004-02-34 (14.7 Ko)Abrogé par le(s) règlement(s)
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