Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2004-02-51
RV-2004-02-51
Date d'entrée en vigueur
18 août 2004
Description du règlement
Règlement RV-2004-02-51 permettant l'octroi de permis pour l'utilisation du terrain situé au 1127, rue de la Prairie Ouest (secteur Saint Jean Chrysostome) pour la construction, la modification et l'occupation d'un bâtiment à des fins de centre de la petite enfance
Règlement RV-2004-02-51 (12.5 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
