Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2004-02-60
RV-2004-02-60
Date d'entrée en vigueur
30 octobre 2004
Description du règlement
Règlement RV-2004-02-60 décrétant l'acquisition de véhicules et équipements ainsi qu'un système de gestion de carburant pour la Direction de la vie communautaire, les Services des travaux publics, des biens immobiliers et des équipements motorisés ainsi qu'un emprunt
Règlement RV-2004-02-60 (11.9 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
