Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2004-02-64
RV-2004-02-64
Date d'entrée en vigueur
13 novembre 2004
Description du règlement
Règlement RV-2004-02-64 décrétant des travaux de construction d'un bâtiment ainsi que l'acquisition et l'installation d'équipements au lieu d'élimination de neige situé sur l'avenue de la Rotonde (secteur Charny) ainsi qu'un emprunt
Règlement RV-2004-02-64 (16.1 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
