Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2004-03-00
RV-2004-03-00
Date d'entrée en vigueur
16 avril 2005
Description du règlement
Règlement RV-2004-03-00 modifiant le Règlement 276-90 sur les plans d'aménagement d'ensemble de l'ex-Ville de Saint-Romuald
Règlement RV-2004-03-00 (10.6 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
