Règlements municipaux

Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Le répertoire permet :

  • D’effectuer une recherche
  • De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
  • De télécharger tout règlement de la Ville de Lévis et ses annexes

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Derniers règlements publiés

RV-2018-17-89

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-34

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2018-18-35

Règlement modifiant le Règlement 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis (près de la Gare intermodale)

RV-2018-18-32

Règlement modifiant le Règlement RV-2016-16-49 sur la tarification pour les services, locaux et activités offertes par la Direction de la vie communautaire

RV-2018-18-29

Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99

RV-2018-18-02

Règlement décrétant un emprunt de 5 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations

RV-2018-18-27

Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

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