Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2004-03-17
RV-2004-03-17
Date d'entrée en vigueur
31 décembre 2004
Description du règlement
Règlement RV-2004-03-17 décrétant les lots 41-9 et autres du cadastre de la paroisse Saint-Joseph à des fins de parc de conservation, de protection et de mise en valeur du milieu naturel (parc de la Martinière, secteur Lévis)
Règlement RV-2004-03-17 (10.5 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
