Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2005-03-40
RV-2005-03-40
Date d'entrée en vigueur
23 avril 2005
Description du règlement
Règlement RV-2005-03-40 décrétant des travaux d'égout pluvial sur les lots 3 167 689, 2 846 271 et 2 846 272 du cadastre du Québec (secteur Saint-Étienne-de-Lauzon) ainsi qu'un emprunt
Règlement RV-2005-03-40 (12.2 Ko)Annexe(s) du règlement
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