Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2005-03-86
RV-2005-03-86
Date d'entrée en vigueur
11 juin 2005
Description du règlement
Règlement RV-2005-03-86 modifiant le Règlement RV-2004-02-96 permettant la réalisation d'une habitation multifamiliale sur les lots 204-821, 204-822 et sur une partie du lot 204-120 du cadastre du Village de Lauzon (partie est, rue de Normandie, secteur Lévis)
Règlement RV-2005-03-86 (13.1 Ko)Annexe(s) du règlement
Modifie le ou les règlements suivants
Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
