Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2005-03-98
RV-2005-03-98
Date d'entrée en vigueur
25 juin 2005
Description du règlement
Règlement RV-2005-03-98 ordonnant la fermeture de rue sur une partie des lots 206-222-8, 206-207-2, 206-209 et d'une autre partie du lot 206-209 du cadastre du village de Lauzon (rue de la Pente-Douce, secteur Lévis)
Règlement RV-2005-03-98 (26.3 Ko)Annexe(s) du règlement
Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
