Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2005-04-05
RV-2005-04-05
Date d'entrée en vigueur
08 octobre 2005
Description du règlement
Règlement décrétant un emprunt pour la fourniture de services professionnels relatifs à la réalisation d'une étude de faisabilité des travaux d'infrastructures, d'aqueduc et d'égout du boulevard de la Rive-Sud entre la rue des Châtaigniers et le secteur de la Pointe-de-la-Martinière (secteur Lévis)
Règlement RV-2005-04-05 Annexe(s) du règlement
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