Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2005-04-21
RV-2005-04-21
Date d'entrée en vigueur
24 septembre 2005
Description du règlement
Règlement ordonnant la fermeture de rue sur une partie des lots 3 019 459 et 3 019 460 du cadastre du Québec (rue Castels, secteur Lévis)
Règlement RV-2005-04-21 (83.3 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
