Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2005-04-43
RV-2005-04-43
Date d'entrée en vigueur
25 février 2006
Description du règlement
Règlement décrétant l'acquisition et l'implantation d'un ou de plusieurs progiciels de gestion des ressources humaines et de la paie ainsi qu'un emprunt
Règlement RV-2005-04-43 (85 Ko)Annexe(s) du règlement
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