Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2006-05-29
RV-2006-05-29
Date d'entrée en vigueur
22 novembre 2006
Description du règlement
Règlement modifiant le Règlement RV-2003-00-86 décrétant des travaux dans le cadre du programme Agir, volet Habitation (Accès Logis et Logement Abordable) du gouvernement du Québec ainsi qu'un emprunt
Règlement RV-2006-05-29 (130 Ko)Annexe(s) du règlement
Modifie le ou les règlements suivants
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