Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2006-05-74
RV-2006-05-74
Date d'entrée en vigueur
13 janvier 2007
Description du règlement
Règlement RV-2006-05-74 modifiant les règlements de zonage des ex-Villes de Saint-Romuald et de Saint-Jean-Chrysostome et de l'ex-Municipalité de Sainte-Hélène-de-Breakeyville
Règlement RV-2006-05-74 (140.3 Ko)Annexe(s) du règlement
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