Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2007-06-52
RV-2007-06-52
Date d'entrée en vigueur
10 novembre 2007
Description du règlement
Règlement RV-2007-06-52 modifiant le Règlement 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de la Ville de Saint-Romuald et abrogeant le règlement numéro 040-84 de l'ex-Ville de Saint-Romuald
Règlement RV-2007-06-52 (131 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
