Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2007-06-61
RV-2007-06-61
Date d'entrée en vigueur
10 octobre 2007
Description du règlement
Règlement RV-2007-06-61 modifiant le Règlement numéro V-768 concernant le zonage de l'ex-Ville de Charny et le Règlement de construction numéro V90-611 de l'ex-Ville de Saint-Jean-Chrysostome
Règlement RV-2007-06-61 (127.1 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
