Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2007-06-69
RV-2007-06-69
Date d'entrée en vigueur
15 décembre 2007
Description du règlement
Règlement RV-2007-06-69 modifiant le Règlement numéro 778 de l'ex-Ville de Saint-Étienne-de-Lauzon décrétant, aux fins de constituer une aire de protection au pourtour des étangs d'épuration des eaux, l'acquisition de diverses parcelles de terrain, une dépense au montant de 100 000 $ et un emprunt au même montant
Règlement RV-2007-06-69 (131.7 Ko)Annexe(s) du règlement
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