RV-2008-07-34

RV-2008-07-34


Date d'entrée en vigueur

29 mars 2008


Description du règlement

Règlement RV-2008-07-34 modifiant le Règlement RV-2003-01-08 sur la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville et sur les frais exigés pour les fausses alarmes


Annexe(s) du règlement


Modifie le ou les règlements suivants


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