Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2008-07-66
RV-2008-07-66
Date d'entrée en vigueur
12 août 2008
Description du règlement
Règlement RV-2008-07-66 modifiant le Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble numéro 204 et le Règlement de zonage numéro 200 de l'ex-Municipalité de Sainte-Hélène-de-Breakeyville
Règlement RV-2008-07-66 (155 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
