Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2008-08-21
RV-2008-08-21
Date d'entrée en vigueur
20 janvier 2009
Description du règlement
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 513 de l'ex-Municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon (rue Principale, agrandissement zone Ra-23)
Règlement RV-2008-08-21 (73.6 Ko)Annexe(s) du règlement
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