Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2009-08-69
RV-2009-08-69
Date d'entrée en vigueur
22 mai 2009
Description du règlement
Règlement RV-2009-08-69 modifiant le Règlement numéro 2000-019 autorisant le centre de la petite enfance et la garderie au 1024, rue des Lilas (lot 197-162) de l'ex-Ville de Saint-Jean-Chrysostome
Règlement RV-2009-08-69 (76.4 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
