Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2009-09-15
RV-2009-09-15
Date d'entrée en vigueur
31 décembre 2009
Description du règlement
Règlement imposant une taxe spéciale pour verser au fonds général un montant de 277 524$ dans le cadre des travaux de prolongement de l'émissaire Charny-Sud
Règlement RV-2009-09-15 (75.1 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
