Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2010-09-41
RV-2010-09-41
Date d'entrée en vigueur
15 avril 2010
Description du règlement
Règlement sur les nuisances, la paix, l’ordre, le bon gouvernement, le bien-être général et la sécurité règlement d'origine) - une version tenue à jour (codifiée) est disponible ci-dessous.
Règlement RV-2010-09-41 (223.1 Ko)Règlement codifié
Ce règlement possède une version codifiée.
Modifié par le ou les règlements suivants
- RV-2010-09-67
- RV-2011-10-47
- RV-2011-10-77
- RV-2011-11-17
- RV-2012-11-64
- RV-2012-12-02
- RV-2012-12-04
- RV-2012-12-15
- RV-2013-12-33
- RV-2014-13-49
- RV-2013-12-95
- RV-2016-15-86
- RV-2016-16-12
- RV-2016-16-46
- RV-2016-16-51
- RV-2017-17-05
- RV-2017-17-44
- RV-2018-18-53
- RV-2014-13-34
- RV-2018-18-50
- RV-2019-19-18
- RV-2019-19-77
- RV-2020-20-37
- RV-2020-20-64
- RV-2021-21-57
- RV-2022-22-01
- RV-2022-22-09
- RV-2022-22-33
- RV-2023-33-83
- RV-2023-33-94
- RV-2024-34-46
- RV-2024-34-90
- RV3520
Remplace le(s) règlement(s)
Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
