Fiches de réglementation simplifiée

Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?

Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.

Fiches de réglementation simplifiée

RV-2010-09-41

RV-2010-09-41


Date d'entrée en vigueur

15 avril 2010


Description du règlement

Règlement sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux


Règlement codifié

Ce règlement possède une version codifiée.


Modifié par le ou les règlements suivants


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