Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2010-09-46
RV-2010-09-46
Date d'entrée en vigueur
29 avril 2010
Description du règlement
Règlement permettant l'octroi de tout permis requis pour la réalisation d'un centre de la petite enfance ou d'une garderie sur le lot 2 693 118 du cadastre du Québec (715, rue Commerciale, secteur Saint-Jean-Chrysostome)
Règlement RV-2010-09-46 (85.2 Ko)Annexe(s) du règlement
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